Les articles suivant décrivent les conditions générales encadrant les achats et les ventes réalisés sur le présent site internet chemiseslat.com. Ils en régissent et encadrent, aussi, l’utilisation.
PREAMBULE
Lionel André TAVERNIER (ci-après désigné « le site », « L.A.T », « la marque L.A.T », « le vendeur » ou encore « l’entreprise ») exerce l’activité de commerce de détail par la vente de chemises sur mesures et divers articles vestimentaires ou accessoires de mode, sur le site internet chemiseslat.com.
Définissant les rapports entre les deux parties :
- D’une part, Lionel André TAVERNIER immatriculé au registre du commerce de Lyon RCS 515 348 214, domicilié au 39 rue Germain 69006 Lyon.
- D’autre part, toute personne (ci-après désignée par « le Client ») réalisant un achat (pouvant être désigné ci-après par le terme « commande ») en présentiel par l’intermédiaire d’un représentant de la marque L.A.T ou à distance par le moyen du site internet chemiseslat.com ou visitant lui-même ce même site
, les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGVU » ou « termes du contrat ») sont régies par les articles L441-6 du code du commerce et L111-1 du code de la consommation.
Les CGVU déterminent les droits et obligations de chacune des parties, corrélativement au contrat qui les unie par toute commande effectuée sur le site chemiseslat.com (ci-après désigné par « le site »), ou présentiel par l’intermédiaire d’un représentant de la marque L.A.T.
La mention conjointe de Lionel André TAVERNIER et du Client, dans ces présentes CGVU ou le contrat de vente se fera par la dénomination « les parties ».
La validation d’une commande et/ou le paiement d’un achat induit tacitement la lecture, la compréhension et l’acceptation des présentes CGVU par le Client.
Les présentes CGVU, toutes conditions spécifiques présentes sur le site chemiseslat.com ou autre informations présentes sur le site, ne sont valables qu’en langue française.
L.A.T pouvant modifier, à tout moment, les présentes CGVU, les conditions régissant un contrat de vente seront celles en vigueurs sur le site au moment de la validation de l’achat et/ou du paiement de celui-ci.
Les CGVU sont consultables à tout moment par tout internaute visitant le site chemiseslat.com
ARTICLE 1 – CAPACITE LEGALE D’ACHAT
Seule une personne majeure peut être client et réaliser un achat sur le site. A défaut, le Client doit être accompagné, lors de son achat, d’une personne majeure, en pleine possession de ses moyens et dépositaire de l’autorité parentale.
chemiseslat.com étant potentiellement accessible sans restriction depuis l’ensemble des pays du monde, l’âge définissant la majorité du Client est déterminé par les lois locales en vigueur sur les lieux où se réalise l’achat. Toutefois, cet âge ne pourra pas être inférieur à 18ans. Soit l’âge de la majorité définie en France.
ARTICLE 2 – PRIX, PAIEMENTS ET TAXES
2.1 Pour tout achat réalisé sur le site et livrable en France ou dans l’espace Schengen de la Communauté Economique Européenne (Désigné ci-après par « CEE) », les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
2.2 Lionel André TAVERNIER est autoentrepreneur. Ainsi, aucune TVA n’est applicable sur les achats réalisés via le site, selon l’article 293 B du Code Générale des Impôts Français. En cas d’application de TVA, le taux appliqué sera le taux en vigueur en France au moment de la validation de la commande.
2.3 Quelle sur soient leurres origines ou destinations, toutes les commandes sont payées en Euros.
2.4 Pour les commandes livrables hors CEE, des taxes et frais supplémentaires peuvent être exigées par les autorités locale de la destination ou de transite. Les déclarations s’y rattachant et leurs paiements sont entièrement à la charge du Client.
2.5 L.A.T se réserve le droit des réviser ses prix à tout moment. Les articles achetés seront alors facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Tout Client réalisant un achat, en validant sa commande et en réglant son achat sur le site, est réputé en accord avec les présentes CGVU. Il aura préalablement déclaré avoir lu et approuvé l’ensembles des termes du contrat, en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les condition générales ».
3.2 Toutes les commandes par internet ou par l’intermédiaire d’un représentant de L.A.T, doit obligatoirement faire l’objet d’une saisie sur le site chemiseslat.com et de la création d’un compte personnel « Mon Compte », si besoin en est. Le règlement de la commande se fera par les moyens sécurisés proposés en ligne sur le site.
3.3 Pour être mise en préparation, une commande doit être réputées valide et le règlement associé devra avoir eu lieu en étant confirmé par l’organisme de paiement.
3.4 Pour qu’une commande soit valide, le client devra avoir impérativement créé son compte Client, saisie ses mensurations et renseigné toutes les informations nécessaires à la livraison ou pour le contacter. Le Client a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande est ses informations personnelles avant de valider.
3.5 Les informations utilisées pour la préparation de la commande du Client et sa livraison, sont celle présente dans le compte du Client au moment de la validation de ladite commande. L.A.T doit être informé, dans les plus brefs délais, de toutes modifications temporaires ou définitives, devant impacter la préparation et/ou la livraison de la commande. L.A.T ne peut être tenu responsable de la non prise en compte d’informations modifiées ou transmises après que la commande soit validée par le Client.
3.6 L.A.T ne serait être tenu responsable d’erreur survenue dans la saisie des informations nécessaire à la création d’un compte, au règlement d’une commande, à la préparation et/ou à sa livraison de celle-ci, ni de ses conséquences. Le Client doit s’assurer de l’exhaustivité et de l’exactitudes des informations qu’il saisit.
3.6 L.A.T s’engage à tenir à jour les renseignements de disponibilité des articles. En cas de rupture de stock ou d’allongement de délais de fabrication, L.A.T s’engage à en informer le Client par affichage sur le site ou par courriel si la rupture intervient après validation d’une commande.
3.7 Lors de la validation d’une commande, les partie actes réciproquement que le produit peu ne plus être disponible temporairement ou durablement, au moment de la commande.
ARTICLE 4 – CLOTURE DE COMPTE PAR L.A.T
L.A.T se réserve le droit de clôturer un compte client et/ou d’annuler une ou plusieurs commandes si (Liste non exhaustive) :
- Un Client contrevenait aux présentes conditions générales de ventes
- Un Client agissait de façon inappropriée, irrespectueuse, abusive et/ou dénigrante, envers la marque L.A.T ou un de ses représentants. Ou s’il manifeste une réelle volonté de porter atteinte à la marque L.A.T ou un de ses représentant.
- Une fraude évidente était portée à sa connaissance, ou toute autre acte contrevenant à la loi française.
- Un compte restait inactif durablement sans qu’une commande ne soit jamais validé ou restait inactif plus d’un an.
- Un approvisionnement rendait impossible la préparation d’une commande.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES TISSUS
5.1 L.A.T s’efforce de proposer des articles dont les tissus servant à la confection sont en stocks. En cas de rupture de stocks non détectée avant la commande, alors le vendeur s’engage à proposer quatre solutions au Client au choix et non cumulables:
- Changer de choix pour un article similaire et disponible
- Bénéficier d’un bon d’achat de la valeur de l’article en rupture et a valoir sur un prochaine achat, effectuer dans une période de 12 mois à compter de l’émission du bon d’achat.
- Être remboursé des sommes versées, dans le 15 jours suivant l’annonce du remboursement.
- Attendre un nouvel approvisionnement permettant l’exécution de la commande.
5.2 En cas de remboursement, celui-ci peut être réalisé de plusieurs façons. L.A.T est seul à décider du moyen :
- Virement bancaire
- Annulation de la transaction
- Chèque
- …
L.A.T Utilisera prioritairement pour le remboursement, le même mode de paiement que le paiement d’origine de la commande.
5.3 En cas de rupture de stocks non détecté, ni annoncée à la commande, alors le site en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. Ce dernier ne pourra prétendre à aucune autre compensation qu’un remboursement, suite à l’annulation de sa commande, si celle-ci a préalablement été payée.
ARTICLE 6 – DELAIS, LIVRAISON ET CONFORMITE
6.1 Pour les collections Open Mind et Origine, le délai de confection et livraison est de 20 jours ouvrés. Soit 4 semaines calendaires. Pour la collection first, 10 jours de plus sont nécessaires.
6.2 En cas de délais plus longs ou de retard, L.A.T s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais, par courriel.
6.3 L’adresse de livraison, à laquelle est adressée la commande préparée, est celle renseignée par le Client avant de valider sa commande.
6.4 Lors de la livraison le Client prend possession de la marchandise. En en devenant propriétaire il en assume les risques.
6.5 Concernant la livraison, le vendeur ne recevra aucune autre réclamation, ni réserve que celle relative à la conformité de la quantité de marchandise livrée au regard de la quantité commandée. Elle devra être signifié immédiatement au livreur/transporteur. Et sa copie du document signifiant les réserves ou la réclamation, remis par le livreur/transporteur devra-t-être adressée à L.A.T par courriel (service.client@chemiseslat.com), dans un délai de 12 heures suivant la livraison.
6.6 Toutes réserves ou réclamations relatives à la conformité du produit livré devront être formulé par mail (service.client@chemiseslat.com) dans un délai maximum de 7 jours calendaire, à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra-t-être formulée par le Client.
6.7 En cas de non-conformité du ou des produit(s) livrés, L.A.T sera seul à décider, selon le cas, de :
- la retouche du ou des article(s)
- la reprise du ou des article(s) pour échange après une nouvelle confection
- La reprise du ou des article(s) contre remboursement.
Pour les l’ensemble des solutions, le Client retournera la marchandise à ses frais (Lionel André TAVERNIER, 39 rue Germain, 69006 Lyon). Le ou les articles devra/devront être retourné(s) dans le même état que celui dans lequel il/ils a/ont été reçus. Aucune marchandise préalablement portée et/ou lavée, ne sera prise en considération dans le traitement de la réclamation du Client, ni ne pourra donner lieu à un remboursement.
6.8 En cas d’échange, L.A.T prend en charge les frais d’expédition du nouvel article, dans la limite d’une destination intérieur à la CEE et pouvant impliquer un délai de livraison plus long que celui d’origine.
6.9 En tout article en livraison ayant été confectionné sur commande et corrélativement à l’article 10, aucun article non retiré par le Client en point de retrait, ou non livré du fait d’une défaillance du Client, ne pourra être remboursé. L’intégralité de sommes restent dues. La marchandise non remise au Client sera retournée chez le vendeur en attente de relivraison aux frais du Client.
ARTICLE – 7 DIVISIBILITE DES ARTICLES
Si une loi, un règlement ou une décision de justice rendait un article des CGVU invalide, les autres articles garderaient néanmoins leurre valeur.
ARTICLES – 8 JURIDICTION COMPETENTE
En cas de réclamation ou de désaccord, L.A.T reste joignable par courriel service.client@chemiseslat.com en gardant pour objectif constant, la satisfaction de son Client.
Pour toutes commandes à destination de la France, d’un pays de la CEE ou extérieur à la CEE, en cas de désaccord entre les parties sur un article des présentes CGVU ou l’exécution du contrat, à défaut de trouver un accord amiable, l’arbitrage serai soumis au tribunal compétant, selon la nature du litige, de la ville de Lyon en France.
ARTICLE – 9 PAIEMENT
9.1 Pour tous règlements L.A.T confie l’exécution et la sécurisation de la transaction à Wee commerce qui en assume toute la responsabilité.
9.1.2 Aucun tiers, ni L.A.T ne peut accéder aux informations saisies par le Client (Date d’expiration, numéro de carte ou cryptogramme visuel). Elles seront cryptées par l’opérateur PAYPAL et sécurisées par le protocole de transmission SSL. La seule réutilisation possible des ces informations ne pourra avoir lieu uniquement qu’en cas de remboursement pour raison de retour et reprise d’article.
9.1.3 Les seuls données conservées par L.A.T sont les preuves de commande et de transaction.
9.1.4 La facture de l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon compte » et transmise au client par courriel.
9.2 Les achats en ligne sur le site chemiseslat.com ne peuvent pas être réglés par chèque ni en espèce.
ARTICLE – 10 RETRACTATION ET ANNULATION
10.1 Aucun article confectionné sur commande, sur mesure et personnalisé, ne peut ouvrir droit à la rétractation du client ou à l’annulation de la commande, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 et l’article 121-20.2 alinéa 3 du Code de la Consommation.
10.2 Pour les articles proposés à la vente sur le site et non visés par l’article 10.1 des présentes CGVU, un délai de 7 jours est alloué au Client pour se rétracter, annuler ou modifier son achat.
10.2.1 En cas de rétractation, d’annulation ou de modification de la commande, l’article visé ne devra pas avoir été consommé, porté, lavé ou utilisé.
10.2.2 Si l’article visé par la rétractation du Client, l’annulation ou la modification de la commande, a déjà été livré au moment de la décision du Client, alors il devra être retourné, au frais du Client, dans le même état qu’il a été livré et emballé.
ARTICLE – 11 GARANTIE ET RESPONSABILITES
11.1 La navigation du Client sur le site chemiseslat.com à ses risque et périls, comme toutes navigations internet par des moyens privés et grand publique l’impliquent.
11.1.1 L.A.T n’a qu’une obligation de moyen quanta la sécurité de son site chemiseslat.com, et ne serait-être tenu responsable des inconvénients ou dommages pouvant avoi pour cause une navigation internet :
- Rupture de connexion
- Piratage
- Virus
- (Liste non exhaustive)
11.1.2 Le Client grade l’entière responsabilité quanta la sécurisation de sa connexion et de sa navigation internet. Par conséquence, il en assume toutes les conséquences directes ou indirectes sur ses données privées, son matériel informatique et son compte en bancaire.
11.2 Les articles commercialisés sur le site sont conformes à la législation française.
11.3 Les photos et illustrations de produits ne sont pas contractuelles
ARTICLE – 12 ACHATS EN PRESENTIEL ET EN LIGNE
Les présentes CGVU s’appliquent autant sur les actes d’achats et de ventes réalisé en ligne que ceux réalisés en présentiels.
Tous les achats doivent être validés et payés sur le site chemiseslat.com. Ce qui implique la validation des présentes CGVU.
ARTICLE – 13 BONS CADEAUX
L.A.T Commercialise des bons cadeaux d’une valeur marchande de 100€ à 500€.
12.1 Les bons cadeau ne son applicables que sur la valeur des articles et marchandises. Ils ne peuvent servir à régler les frais et services annexes tel que les frais de livraison et autres possibles taxes de douane.
12.2 Le remboursement total ou partiel d’un achat réglé en totalité par bon cadeau se fera par l’émission d’un nouveau bon cadeau d’un validité de 1an, à compter de son émission. celui-ci sera du montant de la valeur réglée par bon cadeau.
12.3 Le remboursement d’un achat partiellement réglé par bon cadeau se fera par l’émission d’un nouveau bon cadeau d’une valeur égale ou montant initialement réglé par bon cadeau et complément par le même mode de règlement que le complément d’origine.
12.4 L.A.T ne serra pas tenu responsable, en cas de perte ou de vol, d’un bon cadeau, ni de leurres conséquences.
12.5 Les bons cadeaux L.A.T n’ont de valeur que sur le site internent chemiseslat.com.
12.6 Les bons cadeaux L.A.T ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie ou remboursement sous quelque forme que se soit (chèque, espèce, …), sauf sous forme de nouveau bon cadeau comme décrit dans les articles 12.2 et 12.3 des présentes CGVU.